Inacceptable : le CPT et le gouvernement poursuivent leur œuvre totalitaire

Par : Sonet Saint- Louis av,

Professeur de droit constitutionnel à la faculté de droit

et des sciences économiques de l'université d'État d’Haiti.

-PC: Novavox-

Lorsque j'ai examiné pour la première fois le texte de l'avant-projet de Constitution endossé par le CPT et le gouvernement, je me suis dit : « Ce texte a été élaboré par des crétins-fraudeurs ». Bien que cette idée fût une vérité, je n'ai pas osé la dire publiquement. Car cette expression ne saurait être celle d'un professeur dont la mission est de permettre l'organisation du savoir.

Ce matin, lorsque j'ai pris connaissance d'un décret publié par le gouvernement pour l'organisation d'un référendum constitutionnel visant à remplacer le texte fondateur de 1987, dans notre pays où l'ONU vient à peine de nommer un commissaire pour gérer son effondrement, j’ai alors réalisé que ceux qui gouvernent notre république ne valent rien et qu’il était temps que nous nous engagions dans une véritable radicalité pour mettre ces gens hors d'état de nuire.

Ce sont des crétins, les mêmes qui, depuis trois décennies, fabriquent des textes qui brouillent la cohérence de notre système juridique national, coiffé par la Constitution en vigueur, œuvre du peuple puisqu’il en est à la fois l’auteur et le rédacteur.

Ce texte est tellement dépourvu de toute valeur qu’il est inutile de le soumettre à la correction : il est bon pour la poubelle.

Bêtises sur bêtises

Trois exemples traduisent la grande imbécillité des rédacteurs de ce texte. La première : ils ont « harmonisé » les mandats des parlementaires, les réduisant à cinq ans.

Or, la Chambre des députés fonctionne comme une législature. Le mandat de la Chambre des députés constitue une législature. Il n’en est pas de même pour le Sénat. Cette branche législative ne forme pas une législature : elle siège en permanence. On ne peut pas harmoniser le mandat des sénateurs avec celui des députés.

La permanence du Sénat s’explique par son renouvellement par tiers tous les deux ans. Il n’y a pas de discontinuité dans la permanence du temps. Le temps du Sénat est infini et ne s’arrête pas. Donc, il y a absence de succession. Or, pour la Chambre des députés, une législature succède à une autre. Ils doivent lire Emmanuel Kant. Une Constitution est avant tout une œuvre philosophique avant d’être juridique.

La deuxième faute, tout aussi grotesque, relevée dans ce fameux avant-projet concerne l’instance chargée du contrôle de la conformité à la Constitution. Ces « constituants » ont institué un Conseil constitutionnel chargé d’assurer la suprématie de la Constitution et de la loi, tout en maintenant un pouvoir judiciaire indépendant, dont les juges ne sont désignés ni par le suffrage universel direct, ni même au second degré.

En droit, les règles et les institutions sont toujours liées à une philosophie ou à une théorie. Un pouvoir judiciaire, à côté d’un Conseil constitutionnel, c’est carrément du bricolage.

Les constituants autoproclamés doivent d’abord étudier le réalisme juridique, ce courant théorique développé aux États-Unis, pour comprendre pourquoi notre Cour de cassation est une Cour suprême dans notre pays, traditionnellement un État unitaire. Les emprunts maladroits ne peuvent aboutir qu’à une situation de chaos juridique, synonyme d’instabilité permanente.Pourquoi avoir critiqué dans le temps le président Jovenel Moïse si c’est pour reproduire ce qu’il avait initié ?

La troisième contradiction que tout un chacun peut constater, c’est que le CPT, bien qu’il n’ait aucun lien avec la Constitution, a vu ses membres prêter serment sur ladite Constitution. Il s’y réfère pour fonder juridiquement ses décisions depuis son installation. Voilà qu’aujourd’hui, par un décret référendaire, le CPT met fin à l’existence de la Constitution de 1987, qui régit encore l’État. Quel paradoxe !

Non à l’inadmissible!

Face à la déstabilisation de l’État, nous avons l’obligation patriotique et citoyenne d’organiser la révolte partout dans le pays pour faire partir ces corrompus et vendeurs de patrie, en mission pour des intérêts étrangers, avant que l’inadmissible ne soit commis. Chez moi, dans mon quartier, il n’y aura pas de bureau de vote car je ne peux pas cautionner cette imposture. Il devrait en être ainsi dans tout le pays.

Dans ce contexte de trahison politique et de démantèlement institutionnel, il ne s’agit plus de commenter ou d’argumenter. Il s’agit d’agir. Refuser de cautionner cette imposture, refuser de collaborer à un simulacre de démocratie, c’est déjà poser un acte de souveraineté.

Partout où le peuple est encore debout, il doit dire non. Non à la manipulation, non à l’effacement de la volonté populaire, non à la liquidation de notre histoire constitutionnelle. Ce combat ne peut être ni passif ni improvisé.

Face à la bêtise de nos élites, nous sommes acculés à l’insoumission : elle seule peut nous protéger — à condition d’être lucide, organisée et enracinée dans l’intérêt national.

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