Validation constitutionnelle: la confluence de la malpractice et du chaos

Par : NOVAVOX, Notre Éditorial.

-PC: Novavox-

Depuis la publication de l'avant-projet de Constitution, notre plateforme s'est donnée pour mission d'examiner minutieusement les enjeux de cette réforme et de mettre en lumière son inadéquation aux desiderata du peuple haïtien, notamment sur les plans de la sécurité, de la décentralisation et de la démocratie.

À travers une trilogie d'articles consécutifs, Me Sonet Saint-Louis a brillamment démontré que, sous le masque d'une modernisation constitutionnelle, se cache une stratégie déterminée visant à consolider le pouvoir présidentiel. En décortiquant les nuances du texte, il démontre que ces ajustements institutionnels tendent à concentrer le pouvoir entre les mains de l'exécutif, tout en affaiblissant les contrepoids essentiels – législatif et judiciaire – qui garantissent l'intégrité d'une démocratie authentique.

De son côté, Alain Zephyr, dans son essai « L'avant-projet de Constitution : une ultime étape dans la consolidation du désordre et de l’instabilité orchestrés par les gangs », a établi que l’ébauche constitutionnelle, en ciblant rigoureusement les institutions séculaires de la République — notamment la Commune —, vient parachever le chaos minutieusement orchestré par les gangs armés et se révèle être la manœuvre ultime des forces du statu quo visant à sauvegarder leurs privilèges tout en perpétuant l’état de crise.

Dans « La démocratie en péril : L’impératif d’un retour à la Constitution de 1987», Yves Pierre a plaidé pour un retour aux fondements de la Constitution de 1987, laquelle incarne l’équilibre institutionnel, le respect des libertés individuelles et la garantie d’un contrôle démocratique effectif. Il y voit la pierre angulaire d’une gouvernance authentique, indispensable non seulement pour restaurer la confiance des citoyens et contrer les dérives actuelles, mais également pour amorcer une sortie de crise décisive.

Aujourd'hui, nous concentrons notre analyse sur le processus récemment annoncé de validation de la nouvelle Constitution. Tout comme le texte constitutionnel, ce dispositif offre un éclairage saisissant sur les perspectives du comité de pilotage et du CPT quant à la réforme en vigueur et la gouvernance qui en découlera.

En effet, selon les informations communiquées par le comité de pilotage, la validation de la nouvelle Constitution s'articulera autour des étapes clés suivantes :

1. Rédaction de l'avant-projet – Un comité de pilotage élabore une première version du texte constitutionnel, qui sert de base aux discussions.

2. Consultations et débats nationaux – Le texte est soumis à un dialogue citoyen ouvert, permettant aux institutions et aux citoyens d'apporter leurs contributions.

3. Finalisation du projet – Après les consultations, le texte est révisé et consolidé pour devenir un projet officiel.

4. Soumission au référendum – Une fois le projet finalisé, il est soumis au vote populaire pour approbation.

5. Adoption et mise en œuvre – Si le référendum valide le texte, la nouvelle Constitution entre en vigueur selon les modalités prévues.

En examinant assidûment ces étapes, il est clair que le comité de pilotage - dominé par des duvalieristes nostalgiques d'un passé révolu - joue un rôle prépondérant. C'est pourquoi, d'ailleurs, la proposition constitutionnelle initiale se révèle diamétralement opposée aux aspirations démocratiques du peuple haïtien, illustrant une fois de plus le déni de sa volonté de changement par les forces du statu quo, lesquelles perpétuent ainsi un modèle obsolète.

Par conséquent, même le plus abouti des processus démocratiques ne parviendrait pas à compenser les défauts inhérents à ce texte ; sa structure défaillante en fait le vecteur d’un chaos persistant et d’une crise inéluctable, à l'instar de la Constitution de 1791, dont les lacunes fondamentales avaient contribué à l'éclatement de la tourmente révolutionnaire en France.

Pourtant, le comité de pilotage et le CPT s’acharnent à anéantir la Constitution de 1987, fruit d’un large consensus forgé lors d’une assemblée constituante aux débats transparents et publics. Ironiquement, le mécanisme de validation de la nouvelle Constitution ne prévoit aucune instance constituante pour en débattre et l’amender, soulevant ainsi de sérieuses interrogations quant à la légitimité et l’inclusivité du processus. Le comité de pilotage, intervenant tant en amont qu'en aval, s'impose en maître incontesté du jeu, reléguant le souverain à un rôle de simple spectateur diverti.

Un texte constitutionnel, éloigné en tout point des aspirations majoritaires des citoyens et façonné sans véritable négociation institutionnelle par un pouvoir titubant , constitue le parangon même d’une malpractice politique et la formule garantie pour un désastre imminent. Tôt ou tard, les artisans du statu quo se verront exposés, sans échappatoire, aux conséquences de leurs décisions.  Leur obstinée fidélité à un système figé, incapable de s’adapter aux évolutions inévitables de société haïtienne , se mesure à l’ampleur de leur corruption et au rejet populaire qu’ils engendrent.

En définitive, l'avant-projet constitutionnel et la validation entachée d'illégitimité qui le caractérise révèlent l'incapacité aiguë des responsables du comité de pilotage et du CPT à appréhender les enjeux essentiels. Tels des martiens, ils semblent évoluer dans un univers à part, indifférents aux préoccupations quotidiennes et aux aspirations sincères de liberté, de justice et de démocratie des Haïtiens et Haïtiennes.

Les patriotes et progressistes du pays leur sauraient gré d'abdiquer, avant que ne se déploie la dynamique inéluctable du Renouveau, dont le Canapé Vert et le Cap-Haïtien en signalent les prémices.