Québec, États-Unis, Haïti : quand le peuple rappelle aux dirigeants les exigences de la démocratie

La Constitution de 1987 : les contre-pouvoirs comme remparts contre l’autocratie

Par : Sonet Saint-Louis, avocat & philosophe

Professeur de droit constitutionnel à la Faculté de droit

et des sciences économiques de l'université d'État d'Haïti.

Professeur de philosophie.

En 1987, avec l’adoption de sa nouvelle Constitution, la République d’Haïti a adhéré aux principes de la démocratie libérale. Le pays a ainsi cherché à tourner la page du duvaliérisme à travers un texte constitutionnel particulièrement ambitieux en matière de droits humains. Malgré ses nombreuses failles, que les premiers amendements n’ont pas réussi à corriger, ce texte a été mis à mal pendant près de quatre décennies par les gouvernements successifs.

Parallèlement à sa vision généreuse des droits de l’homme, auxquels un chapitre entier est consacré, la Constitution haïtienne de 1987 a fortement encadré le pouvoir exécutif afin d’éviter le retour d’une dictature. Toutefois, une mauvaise compréhension du cadre théorique sur lequel elle repose a contribué, au fil des décennies, à de fréquents blocages institutionnels entre le président et le Parlement.

Dans une démocratie, les freins et contre-pouvoirs, souvent désignés par l’expression anglaise « checks and balances », constituent des mécanismes institutionnels et sociaux destinés à empêcher la concentration de l’autorité entre les mains d’un seul homme ou d’un groupe politique, protégeant ainsi les citoyens contre la tyrannie et l’arbitraire.

Tout le monde se réjouit de voir le peuple américain corriger la copie de Donald Trump à travers les élections de mi-mandat. Or, en Haïti, des politiciens mal formés cherchent à éliminer les contre-pouvoirs inscrits dans la Constitution de 1987 afin d’ériger un pouvoir présidentiel autocratique.

L’histoire nous rappelle que le danger de la dictature provient principalement du pouvoir exécutif, du fait que les forces publiques sont placées sous son autorité. C’est pourquoi, pendant des siècles, les philosophes ont élaboré des conceptions politiques permettant de contenir les dérives autoritaires du pouvoir par la construction des principes de l’État de droit.

C’est précisément ce qui a été entrepris dans la Constitution de 1987. La prééminence du président a été remplacée par les principes de l’État de droit qui, en réalité, n’ont pas diminué l’importance du pouvoir présidentiel, mais ont plutôt encouragé la collaboration entre les deux chefs du pouvoir exécutif.

Je le répète, à la suite de l’ancien président français François Mitterrand : une Constitution n’est pas seulement une œuvre technique ; elle est avant tout une œuvre politique et philosophique. Cette dimension philosophique suppose la construction d’une pensée politique, économique et sociale rigoureuse.

Dès lors, une question fondamentale se pose : quelle serait la meilleure Constitution pour Haïti ?

Ce serait celle qui permettrait au pays de connaître une croissance économique, de créer des emplois durables, d’atteindre son potentiel de développement, de respecter les principes de bonne gouvernance et de l’État de droit, tout en garantissant les droits fondamentaux.

Ce n’est ni le régime présidentiel ni le régime parlementaire qui, à eux seuls, permettront d’atteindre ces objectifs, bien que ces deux systèmes aient fait leurs preuves dans de nombreux pays occidentaux.

Ce qui manque en Haïti, c’est la volonté, tant chez les gouvernants que chez les gouvernés, de respecter la loi. Nous avons une élite dirigeante qui ne cherche à prospérer que dans le chaos. C’est cette élite corrompue, sauvage, réfractaire au droit et à la loi, qu’il nous faut mettre hors d’état de nuire lors des prochaines élections.

Le peuple haïtien, auquel je destine mes réflexions académiques, doit observer comment le peuple américain est parvenu à corriger ses erreurs passées, notamment grâce au principe de la permanence du Sénat.

Or, en Haïti, le projet de Constitution de Fils-Aimé va précisément à l’encontre de ce principe en proposant l’harmonisation des mandats de tous les élus, supprimant ainsi le rythme fréquent des élections, qui constitue pourtant un gage de démocratie.

Aux États-Unis comme en Haïti, ce principe est établi. Chez nous, il est consacré par l’article 95.1 de la Constitution de 1987.

Que signifie-t-il exactement ? La permanence du Sénat repose sur un système de renouvellement partiel et échelonné. Le Sénat ne meurt jamais, puisqu’il n’est ni dissous ni renouvelé intégralement en une seule fois.

Les réformateurs placés sous le contrôle d’Alix Didier Fils-Aimé comprennent-ils réellement ce principe, théorisé par Emmanuel Kant ?

En ramenant à cinq ans, dans le projet de Constitution du CPT repris par Fils-Aimé, la durée des mandats de tous les élus, on brise le principe de la permanence du Sénat. Celui-ci devient alors, comme la Chambre des députés, une législature ayant une date de début et une date de fin.

Dès lors, avec ces réformateurs peu éclairés, on parlera désormais en Haïti de « sénature ».

Avec les élections planifiées pour juillet et octobre 2027, qui permettront à Fils-Aimé de se maintenir au pouvoir jusqu’en 2028, on inaugurera ainsi la première « sénature » en Haïti. Où sont donc passées les intelligences de ce pays ?

Québec et États-Unis : les leçons du suffrage populaire pour Haïti

La soumission des intellectuels, des experts et des scientifiques aux impératifs politiques et financiers du pouvoir en Haïti, au détriment de la vérité et du bien commun, constitue une défaite morale et intellectuelle.

Si, aujourd’hui, les peuples québécois et américain ont pu trouver des mécanismes permettant de sanctionner des gouvernements défaillants, c’est parce que ces sociétés comptaient en leur sein des intellectuels qui avaient accepté de mettre leurs connaissances au service du bien commun.

Influencé par mes Anciens maîtres Québécois de la révolution tranquille dont : Jacques Yvan Morin, Daniel Turp, François Crepeau, Pierre Robert, c’est ce travail qui me fascine : mettre mes compétences professionnelles au service de la vérité et de la justice .

Au Québec, le peuple a sévèrement sanctionné l’ancien premier ministre François Legault. Son parti n’a aucun député à l’Assemblée nationale du Québec. Les Québécois l’ont ainsi chassé de la scène politique.

Aux États-Unis, le peuple américain a montré au président Donald Trump que la démocratie demeure bien vivante et que le gouvernement est choisi pour servir les intérêts de la population.

Tous ces mécanismes de sanction ont été pensés par les philosophes. En démocratie, le peuple ne décide pas de tout, mais de l’essentiel : choisir ceux qui doivent gouverner afin de réaliser l’objectif fondamental du pouvoir politique, à savoir le « bonheur vivrier », pour reprendre l’expression du professeur Leslie F. Manigat.

Pourrez-vous continuer à émigrer vers le Canada, la France et les États-Unis, qui vous accueillent avec humanité en dépit de vos propres défaillances, pour y chercher la subsistance et le bonheur vivrier, après avoir si souvent accordé vos suffrages à des politiciens insignifiants, corrompus, incompétents et sans résultats ? Ou alors, allez-vous considérer que le moment est enfin venu d’agir de manière raisonnable et responsable ?