Le DHS revoit la prolongation du TPS pour Haïti et accélère la période d'enregistrement.
Blog d'Ogletree Deakins
Par Claudia P. Martorell et Geeta M. Shah.
Le 24 février 2025, la secrétaire du Département de la sécurité intérieure des États-Unis (DHS), Kristi Noem, a modifié la période de prolongation et de désignation du statut de protection temporaire (TPS) pour Haïti et a accéléré la période d'enregistrement initiale pour les nouvelles demandes dans le cadre de la nouvelle désignation du 3 février 2026 au 3 août 2025.
Bref Rappels
En juillet 2024, le TPS pour Haïti a été redésigné et prolongé jusqu'au 3 février 2026.
La secrétaire du DHS, Kristi Noem, a reconsidéré et annulé partiellement la décision de 2024, réduisant la période de désignation et de prolongation de dix-huit mois à douze mois.
La période d'inscription initiale pour les nouveaux candidats au titre de la désignation 2024 et de la prolongation du TPS Haïti 2024 restera en vigueur jusqu'au 3 août 2025.
Le 24 février 2025, les services de citoyenneté et d'immigration des États-Unis (USCIS) ont publié dans le Federal Register une annulation partielle de la décision TPS 2024 pour Haïti. L'annulation partielle réduit la période de désignation de dix-huit mois à douze mois, la nouvelle prolongation et désignation du TPS devant expirer le 3 août 2025, au lieu du 3 février 2026.
L'USCIS appliquera une date d'expiration du 3 août 2025 à toutes les demandes d'autorisation d'emploi, d'inscription initiale et de réinscription déposées conformément à l'avis du 1er juillet 2024 qui sont toujours en attente auprès de l'agence. Les documents liés au TPS précédemment approuvés qui montrent une expiration au 3 février 2026 ne seront pas rappelés par l'USCIS mais resteront valables uniquement jusqu'à la fin de la nouvelle période de désignation du TPS le 3 août 2025.
L'avis stipule que tous les employeurs et les agences gouvernementales fédérales, étatiques et locales (y compris le Département des véhicules motorisés) doivent mettre à jour leurs dossiers pour refléter la nouvelle date d'expiration du 3 août 2025 pour les documents liés au TPS d'Haïti. Si un employeur ou une agence reçoit un document d'autorisation d'emploi (EAD) avec les codes de catégorie TPS A12 ou C19 qui doit expirer le 3 février 2026, l'employeur ou l'agence doit enregistrer la date d'expiration antérieure du 3 août 2025.
Le DHS a initialement désigné Haïti pour le TPS le 21 janvier 2010, à la suite d'un tremblement de terre dévastateur de magnitude 7,0. Le Département d'État et le DHS ont mené un examen initial des conditions en Haïti et ont déterminé que l'ampleur des destructions et les défis humanitaires présents constituaient des conditions extraordinaires et temporaires, empêchant les ressortissants haïtiens (et les personnes sans nationalité qui résidaient en dernier lieu en Haïti) de rentrer en toute sécurité. Le DHS a redésigné et prolongé le TPS pour Haïti en 2011, 2013, 2015 et 2017. Le 18 janvier 2018, le DHS a annoncé la fin de la désignation du TPS, notant que les conditions en Haïti ne justifiaient plus cette désignation. Pour permettre une transition ordonnée, le DHS a fixé la date de fin au 22 juillet 2019. Toutefois, en raison de multiples poursuites judiciaires contestant la cessation du programme, le DHS a indiqué qu'il « continuerait à prolonger les avantages et les documents si nécessaire pour se conformer aux décisions judiciaires ».
Le 3 août 2021, le DHS a annoncé une nouvelle désignation de dix-huit mois du TPS pour Haïti. Cette désignation permettait aux ressortissants haïtiens (et aux personnes sans nationalité qui résidaient en dernier lieu en Haïti) de déposer des demandes initiales de TPS s'ils résidaient aux États-Unis au 21 mai 2021 et remplissaient les conditions d'éligibilité. Le DHS a désigné Haïti pour le TPS en raison de conditions graves et extraordinaires, notamment de graves problèmes de sécurité, des troubles sociaux, une augmentation des violations des droits de l'homme, une pauvreté paralysante et un manque de ressources de base, qui ont tous été exacerbés par la pandémie de COVID-19. Le DHS a prolongé et redésigné le TPS pour Haïti en 2023, puis à nouveau en 2024, la désignation étant valable jusqu'au 3 février 2026. Cependant, en annulant partiellement la prolongation et la désignation de 2024, la secrétaire du DHS, Noem, a invoqué des problèmes de sécurité nationale ainsi que l'évolution des conditions en Haïti. Elle a également souligné l'absence d'explication justifiant le choix d'une prolongation de dix-huit mois, plutôt que de six ou douze mois.
Prochaines étapes
La secrétaire du DHS Noem devra examiner les conditions actuelles en Haïti pour évaluer si elles continuent de répondre aux exigences de la désignation TPS. Cet examen doit avoir lieu au moins 60 jours avant la fin de la période de prolongation en cours. Par conséquent, l'agence est tenue d'annoncer sa décision concernant la prolongation ou la résiliation du TPS pour Haïti d'ici le 4 juin 2025. Si aucune décision n'est prise avant cette date limite, la désignation de 2024 sera automatiquement prolongée de six mois supplémentaires au-delà de sa date d'expiration du 3 août 2025. Si le TPS pour Haïti est résilié, les bénéficiaires doivent obtenir un statut d'immigration alternatif et une autorisation de travail avant la date de résiliation applicable pour rester aux États-Unis.
Le groupe de pratique en matière d'immigration d'Ogletree Deakins continuera de suivre l'évolution de la situation et publiera des mises à jour sur le blog sur l'immigration à mesure que des informations supplémentaires seront disponibles.
Traduction: NOVAVOXL'article original a été publié en anglais : 
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