L’impasse constitutionnelle : un pays sans règles du jeu

Par : Sonet Saint-Louis av

Professeur de droit constitutionnel et de méthodologie avancée

de la recherche juridique à l'Université d'État d'Haïti,

Professeur de philosophie, Université du Québec à Montréal.

"La transition haïtienne se déroule dans un vide normatif inédit. La Constitution de 1987, déjà fragilisée par des décennies d’amendements contestés, est aujourd’hui dépourvue d’autorité. 
L’absence de Parlement, la vacance présidentielle prolongée,les gouvernements de facto et les accords politiques improvisés ont créé un système où la règle n’est plus la loi, mais le rapport de force.
Dans ce contexte, la transition ne peut ni définir ses limites ni établir un calendrier ni garantir la continuité de l’État. Elle flotte dans un entre‑deux juridique qui rend toute réforme instable et toute décision contestable."La Rédaction.  

Amender ou remplacer la Constitution de 1987 : tel est le sujet qu’il m’a été donné de débattre lors d’une conférence récemment organisée… Les critiques contre le texte de 1987 ne datent pas d’hier. Huit ans après sa promulgation, en 1995, le Dr Mirlande Manigat publia Plaidoyer pour une nouvelle Constitution. Dans cet ouvrage, elle relevait non seulement les imprécisions, les confusions, les ambiguïtés et même les contradictions contenues dans le texte fondateur, mais elle questionnait aussi la volonté de nos gouvernants et de nos gouvernés de le mettre en œuvre et de le respecter, en dépit de ses failles évidentes.

Le président René Préval, qui a dirigé le pays à deux reprises, voyait dans la Constitution une source d’instabilité politique et un véritable frein au développement du pays. Le professeur Monferrier Dorval allait dans le même sens et estimait que le régime politique haïtien créait un déséquilibre entre les pouvoirs, qu’il convenait de corriger en y introduisant davantage de rationalité. Il y a là, selon Claude Moïse, constitutionnaliste, historien et professeur émérite de l’Université de Montréal, un véritable dilemme constitutionnel à résoudre. La manière d’y parvenir consisterait soit à opérer des modifications en profondeur, soit à convoquer une nouvelle Assemblée constituante. Pour Mirlande Manigat, une intervention chirurgicale vaut mieux que de multiples pansements qui n’aboutiront pas au traitement du malade.

Mais une question se pose : comment décider de remplacer un texte jugé inefficace alors qu’il n’a jamais été pleinement appliqué ? Comment faire le bilan d’une Constitution qui a été combattue dès sa genèse ? Qui veut changer la Constitution et pour quelles raisons ?

Selon le Dr Josué Pierre-Louis, la Constitution est mal comprise, mal interprétée et mal appliquée par les acteurs. Dès lors, il est difficile de réformer efficacement une réalité que l’on ne maîtrise pas. Même si le texte présente certaines imperfections, celles-ci ne justifient ni sa violation ni son abandon. En définitive, le respect de la Constitution dépend autant de la volonté des dirigeants et des citoyens que de la qualité du texte lui-même.

Plus profondément encore, le rapport difficile que les élites haïtiennes entretiennent avec le droit et la loi constitue la véritable source de la violation de la Constitution. Une constitution, même techniquement bien rédigée et politiquement acceptable, ne sera jamais respectée en Haïti si ce rapport ne change pas. Notre problème est donc aussi une question d’éducation : nous devons apprendre aux Haïtiens à aimer la loi et à la vouloir.

Juridiquement impossible

La question n’est pas seulement de savoir s’il faut amender ou remplacer la Constitution de 1987, mais aussi de déterminer si ces deux options sont réellement possibles dans le contexte actuel et si elles peuvent se substituer l’une à l’autre. Certains, comme le sénateur Kedlaire Augustin, estiment que la conjoncture se prêterait à un référendum constitutionnel. Pourtant, une telle position appelle de sérieuses réserves.

Amender la Constitution est, en principe, juridiquement possible. Toutefois, cette révision suppose le respect d’une procédure stricte impliquant nécessairement le Parlement. Or celui-ci est aujourd’hui dysfonctionnel, voire inexistant dans son rôle institutionnel. Dans ces conditions, la révision demeure impraticable. L’actuel pouvoir exécutif, qui s’appuie sur l’article 149 dans des conditions largement jugées inadaptées, ne dispose ni du cadre institutionnel ni de la légitimité constitutionnelle nécessaire pour engager valablement une telle démarche.

Il faut donc distinguer clairement l’amendement du remplacement de la Constitution. Ce sont deux démarches différentes, relevant de procédures et de logiques distinctes. Une révision constitutionnelle permet d’ajuster certaines dispositions sans remettre en cause l’économie générale du texte. En revanche, les modifications substantielles aujourd’hui envisagées dépassent le cadre d’une simple révision : elles relèvent d’un véritable changement constitutionnel, qui devrait, dans une perspective démocratique, passer par la mise en place d’une nouvelle assemblée constituante.

La Constitution de 1987 n’est pourtant pas un texte quelconque. Elle constitue une œuvre collective, voulue et approuvée par le peuple haïtien, ce qui explique à la fois sa légitimité et sa longévité. Bien qu’imparfaite, elle demeure une constitution moderne, fondée sur les principes démocratiques, l’État de droit et la garantie des libertés fondamentales. Comme toute constitution, elle peut être améliorée avec le temps, mais selon une procédure rigoureuse destinée à préserver la stabilité de l’État. En définitive, sa valeur dépend moins de sa perfection théorique que de la manière dont les institutions et les responsables publics la mettent en œuvre.

Remplacer la Constitution signifie aller plus loin : cela revient à considérer que le texte actuel n’est plus apte à répondre aux besoins du pays et qu’il faut lui substituer un nouvel ordre constitutionnel. Mais une telle entreprise ne peut s’autoriser par la Constitution elle-même, car aucune constitution ne prévoit les moyens de sa propre destruction. Dès lors, toute initiative visant à instituer une assemblée constituante constituerait, en droit, une rupture avec l’ordre constitutionnel existant. Si l’on choisit cette voie, il faut donc l’assumer avec clarté.

L’expérience récente le montre d’ailleurs : le président Jovenel Moïse avait tenté d’engager un tel processus, malgré le serment prêté de respecter et de faire respecter la Constitution. Le Conseil présidentiel de transition avait, lui aussi, envisagé cette option avant d’y renoncer. La question reste donc entière : le gouvernement de facto actuel réussira-t-il là où d’autres ont échoué ? Le Premier ministre Fils-Aimé cherchera-t-il à tirer parti de son avantage politique au risque d’aggraver la crise politique et constitutionnelle, ou choisira-t-il plutôt d’organiser de bonnes élections afin de permettre au peuple de désigner, en démocratie, ceux qui doivent le gouverner ?

Comprendre d’abord !

Toute réforme constitutionnelle doit reposer sur des faits précis et sur une nécessité clairement démontrée. S’il peut être utile de corriger certaines imperfections du texte, encore faut-il bien comprendre la Constitution. Faute de quoi, les justifications avancées risquent soit d’aggraver ses contradictions, soit de renforcer les arguments en faveur de son maintien.

C’est précisément à ce niveau que surgissent plusieurs difficultés. Par exemple, le gouvernement souhaite organiser un référendum sur certaines dispositions de la Constitution, plus précisément celles relatives aux mandats des élus et à la décharge des hauts responsables de l’État, qu’il entendrait confier à la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif.

Mais comment opérer de telles modifications sans changer substantiellement la nature du pouvoir législatif, et donc sans toucher à l’économie générale de la Constitution ? Comment fixer une nouvelle durée de mandat aux sénateurs et aux députés sans transformer le Sénat en simple législature ? Quelle institution de la République assurerait alors la continuité et le contrôle parlementaire ? Comment garantir, dans ce cas, la stabilité durable du pouvoir législatif ?

La permanence du Sénat signifie en effet que sa structure électorale doit se distinguer de celle de la Chambre des députés et de la présidence, afin d’éviter tout vide institutionnel. Le Sénat doit se renouveler par tiers tous les deux ans afin de garantir cette permanence. Ce qui le distingue de la Chambre des députés, c’est précisément son caractère continu et permanent. La Chambre des députés, quant à elle, forme une législature et se renouvelle intégralement tous les quatre ans.

Une autre difficulté tient à la question de la décharge des hauts responsables de l’État. Comment transférer cette compétence du Parlement sans préciser pour quelles catégories de crimes et de délits il faudrait mettre en branle la Haute Cour de justice ? Quelle différence y a-t-il entre le contrôle politique exercé par le Parlement sur l’activité gouvernementale et le contrôle pénal ? Un cas de corruption impliquant un ministre relève-t-il de la compétence de la Haute Cour de justice ? La décharge a-t-elle une finalité politique ou administrative ?

Ces interrogations pourraient en appeler bien d’autres. Je m’en tiens, pour l’instant, à celles-ci, que d’autres juristes pourront approfondir.

Quelle constitution pour Haïti ?

Haïti a déjà connu vingt-trois constitutions, et certains souhaitent aujourd’hui en élaborer une vingt-quatrième. Mais la véritable question n’est pas de savoir s’il faut un nouveau texte, mais de déterminer quelle serait, pour Haïti, la meilleure charte fondamentale.

Une bonne Constitution ne se réduit pas au seul choix entre un régime présidentiel et un régime parlementaire. Elle est d’abord celle qui consacre les principes démocratiques, l’État de droit, la bonne gouvernance et qui garantit à la fois les libertés publiques et les droits fondamentaux.

Haïti a également besoin d’une Constitution qui favorise le développement économique, la croissance et la création d’emplois, en particulier pour les jeunes Haïtiens qui partent dans toutes les directions du monde à la recherche d’un mieux-être.

Il est désolant de constater que notre pays produit plus de politiciens que d’ingénieurs, de mathématiciens, de physiciens, de chimistes, de financiers, d’économistes, de médecins, bref, de scientifiques. Nous n’avons pas besoin d’autant de juristes, surtout lorsque certains d’entre eux contribuent à entretenir le chaos et la confusion. Le droit, à lui seul, n’a pas de réponse à tous les problèmes d’Haïti.

Le moment venu, s’il faut engager un véritable changement constitutionnel, il faudra donc associer à cette réflexion non seulement des juristes, mais aussi des philosophes, des sociologues, des politologues, des économistes, des anthropologues, des historiens et des hommes de lettres. Car la Constitution n’est pas seulement une affaire de technique juridique ; elle engage une vision de la société, de l’État et de l’avenir collectif. Elle appelle, par conséquent, à un débat démocratique large, ouvert et sans exclusivisme.

Au fond, la meilleure Constitution pour Haïti ne sera ni la plus longue, ni la plus savante, ni même la plus ambitieuse sur le papier. Ce sera celle que les institutions pourront appliquer, que les dirigeants accepteront de respecter, et que le peuple reconnaîtra comme l’expression crédible de sa volonté. Sans cela, un nouveau texte ne serait qu’une promesse de plus dans un pays qui en a déjà trop entendu.

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